Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services, logiciels et accords fournis par INNOVA Software Group B.V., ci-après dénommée : INNOVA Software Group.
En utilisant nos logiciels, plateformes ou services, vous acceptez ces conditions.
INNOVA Software Group
Le fournisseur de logiciels, plateformes et services numériques.
Client
L'entité légale ou l'entreprise qui utilise les services d'INNOVA Software Group.
Logiciel / Plateforme
Tous les produits logiciels, solutions SaaS, systèmes IA et services numériques développés ou fournis par INNOVA Software Group.
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, accords et services d'INNOVA Software Group.
Les déviations par rapport à ces conditions ne sont valables que lorsqu'elles sont convenues par écrit.
INNOVA Software Group développe et fournit des logiciels et plateformes numériques pour les entreprises, y compris mais sans s'y limiter :
- Logiciels alimentés par l'IA
- Systèmes de commandes et logistique
- Plateformes SaaS
- Analyse de données et automatisation
Les services sont fournis sur une base de meilleur effort.
Les logiciels et plateformes d'INNOVA Software Group sont destinés exclusivement à un usage professionnel.
Le client ne peut pas :
- Copier ou revendre le logiciel
- Effectuer une ingénierie inverse
- Le modifier sans autorisation
- L'utiliser pour des activités illégales
Tous les droits de propriété intellectuelle restent la propriété d'INNOVA Software Group.
Lorsqu'un client se voit accorder l'accès à une plateforme ou un environnement logiciel, le client est responsable de :
- La gestion sécurisée des identifiants de connexion
- La prévention de toute utilisation non autorisée
INNOVA Software Group n'est pas responsable des dommages causés par l'utilisation non autorisée des comptes.
INNOVA Software Group vise une haute disponibilité de ses services.
Cependant, nous ne pouvons garantir que le logiciel est toujours disponible sans interruption. La maintenance, les mises à jour ou les pannes techniques peuvent affecter temporairement la disponibilité.
Le cas échéant, le client paie des frais pour l'utilisation du logiciel ou des services.
Les factures doivent être payées dans un délai de 14 jours, sauf accord contraire.
En cas de paiement tardif, INNOVA Software Group peut :
- suspendre temporairement l'accès aux services
- facturer des intérêts légaux et des frais de recouvrement.
INNOVA Software Group n'est pas responsable de :
- dommages indirects
- dommages consécutifs
- perte de bénéfices ou de revenus
- perte de données causée par une utilisation incorrecte du logiciel
La responsabilité totale d'INNOVA Software Group est limitée au montant payé par le client pour le service concerné au cours des 12 mois précédents.
Le client reste propriétaire de toutes les données traitées dans le logiciel.
INNOVA Software Group utilise ces données exclusivement pour le fonctionnement du logiciel et l'amélioration des services.
Plus d'informations à ce sujet sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
Tous les logiciels, technologies, designs et systèmes développés par INNOVA Software Group restent la propriété d'INNOVA Software Group.
Le client n'obtient qu'une licence d'utilisation et non la propriété du logiciel.
INNOVA Software Group peut résilier un accord lorsque :
- le client enfreint les conditions
- les paiements ne sont pas effectués
- le logiciel est utilisé à des fins illégales
Après la résiliation, l'accès à la plateforme expire.
INNOVA Software Group se réserve le droit de modifier ces conditions générales.
La version la plus récente est toujours publiée sur le site web.
Le droit néerlandais s'applique à tous les accords avec INNOVA Software Group.
Tout litige sera soumis au tribunal compétant aux Pays-Bas.
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter via :
INNOVA Software Group B.V.
Site web : https://www.innovasoftwaregroup.com
E-mail : info@innovasoftwaregroup.com